Observations (3)
29/11/1999
Numéro de gestion : 1999A50250
Historique des observations depuis le 29/11/1999 : --- NøSIRET : 350 218 830 00023 CODE APE : 158C
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A50250
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999A50250
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42940 Saint-Bonnet-le-Courreau : Observation depuis le 29/11/1999 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 640.000 FRS --- Election de domicile pour les oppositions : ME DELAIR NOTAIR NOTAIRE 21 BLD LACHEZE 42600 MONTBRISON *** Ancien(s) propriétaire(s) : PANETI ERIC - Réf. immatriculation : A418025441 - radiation le 23/11/1999 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES en
