Observations (4)
15/07/2019
Numéro de gestion : 1991B40090
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 28/06/2019 : Renouvellement du mandat du commissaire aux acomptes titulaire, la société EXCO SOCODEC, à compter de l'exercice commençant le 1er janvier 2018 pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'au 31 décembre 2013
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40090
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/08/2010
Numéro de gestion : 1991B40090
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2010
Numéro de gestion : 1991B40090
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
