Observations (5)
05/06/1992
Numéro de gestion : 1989B00114
Déclaration de cessation des paiements effectuée le 04.06.92. À compter du 04.06.92.
05/06/1992
Numéro de gestion : 1989B00114
Suivant jugement en date du 05.06.92, le tribunal de commerce de Castres a prononcé le redressement judiciaire simplifié de Eurl Camis, a nommé Robert Averous jugé commissaire, Me Barthes 1 rue Gustave Sarrat à Mazamet, représentant des Creaciers, et a fixé au 04.06.92 la date de cessation des paiements. À compter du 05.06.92.
07/08/1992
Numéro de gestion : 1989B00114
En date du 3 août 1992 jugement prononçant la liquidation judiciaire de Camis a confirmé Mr Robert Averous comme juge commissaire a nommé maître Barthes André comme mandataire liquidateur et a maintenu au 4 juin 1992 la date de la cessation des paiements sans poursuite d'activité à compter du 3 août 1992
21/04/1997
Numéro de gestion : 1989B00114
(Procédures collectives) Suivant jugement du tribunal de commerce de Castres en date du 18/04/97 nomination d'un liquidateur maître Everaere Monique 1 rue Gustave Sarrat Mazamet en remplacement de Me Barthes décédé à compter du 18/04/97
Numéro de gestion : 1989B00114
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
