Observations (4)
Numéro de gestion : 1994D80066
ANCIENNE DENOMINATION : GERARD ET DENIS BERGEY SCP DE GEOMETRES EXPERTS. (ANCIEN No GESTION : 93 D 2) * INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 742B SIRET 350 276 085 00015
17/11/1995
Numéro de gestion : 1994D80066
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social DU 30.10.95.
08/12/2003
Numéro de gestion : 1994D80066
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social AGE DU 31.10.2003 date d'effet : 31/10/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D80066
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
