Observations (4)
Numéro de gestion : 1989D50045
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 520 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 79 273.49 EUR
29/01/2003
Numéro de gestion : 1989D50045
A COMPTER DU 31.12.2002 : - TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL, - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE, ANCIENNE DENOMINATION : GAEC DE SAINT GUENOLE NOUVELLE DENOMINATION : EARL DE SAINT GUENOLE. - DEPART DE MR ADAM PIERRE EN QUALITE DE GERANT, - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL, ANCIEN MONTANT : 79 273.49 EUROS, NOUVEAU MONTANT : 30 000.00 EUROS, PUBLICITE FAITE DANS ESPACE OUEST DU 23.01.2003. DEPOT AU GREFFE NUMERO A103/2003 DU 29.10.2003.
01/07/2004
Numéro de gestion : 1989D50045
- TRANSFORMATION DE L'EARL EN GAEC, - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE, ANCIENNE DENOMINATION : EARL DE SAINT GUENOLE NOUVELLE DENOMINATION : GAEC DE SAINT GUENOLE, - DESIGNATION DE MR ADAM PIERRE EN QUALITE DE GERANT. PUBLICITE FAITE DANS LE PAUSAN BRETON DU 03.06.2004. DEPOT AU GREFFE LE 01.07.2004 N° A747/2004. Date d'effet : 01/05/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D50045
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
