Observations (7)
11/12/2018
Numéro de gestion : 1989B01399
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 22/10/2018 , a prononcé la faillite personnelle de Mr Bernard TAVERNIER, né le 03/04/1952 à SAINT LEGER EN BRAY (OISE) pour une durée de 15 ans
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989B01399
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
18/02/2015
Numéro de gestion : 1989B01399
Démission pour ordre de Madame Corinne SIXOU LAMBINET En qualité de commissaire aux comptes titulaire A compter du 18/11/2011
10/03/2015
Numéro de gestion : 1989B01399
Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 10/03/2015 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2015J00430 date de cessation des paiements le 15/09/2014 et a désigné liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
07/03/2016
Numéro de gestion : 1989B01399
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 07/03/2016 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
28/02/2020
Numéro de gestion : 1989B01399
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 28/02/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Danguy Marie . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 28/02/2020
28/02/2020
Numéro de gestion : 1989B01399
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
