Observations (6)
03/04/1995
Numéro de gestion : 1989B80092
ANCIEN GERANT : BEAGUE JACQUELINE NOUVEAU GERANT : MARTEL JEAN YVES ETABLISSEMENT SIS ZAC DU LARZAT 26 AV DU MOULIN DE JASSE 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONNE : RESTAURANT SNACK VENTES A EMPORTER - CREATION - EXPLOITA TION DIRECTE A COMPTER DU 01/03/95
24/10/2007
Numéro de gestion : 1989B80092
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 19/10/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SOCIETE MARTEL (SARL) SOUS LE NUMERO 4167082, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE BONNES ANDRE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître STREBLER Michel - 5, RUE LONGUYON - 34200 SETE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 12/10/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
16/04/2008
Numéro de gestion : 1989B80092
Déclaration d'office Suivant jugement en date du 11.04.2008 Mr SILVERA Franck a été nommé juge commissaire en remplacement de BONNES André
18/06/2008
Numéro de gestion : 1989B80092
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois à compter du 19.04.2008
03/10/2008
Numéro de gestion : 1989B80092
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 26/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SOCIETE MARTEL (SARL), A DESIGNE : Mandataire Liquidateur : Maître STREBLER Michel - 5, RUE LONGUYON - 34200 SETE. A CONFIRME SILVERA FRANCK EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE
Numéro de gestion : 1989B80092
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
