Observations (3)
Numéro de gestion : 1989D00302
AGREMENT PAR LE COMITE DEPARTEMENTAL GAEC DE HAUTE GARONNE DU 2.11.88. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 418 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 63 799.91 EUR
28/04/1989
Numéro de gestion : 1989D00302
Changement de gérant MR COSTES JEAN-MARIE SE RETIRE DU G.A.E.C. POUR FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE AGRICOLE A COMPTER DU 31.3.1989, CONFOR- MEMENT AUX DECISIONS PRISES EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU GROUPEMENT LE 31 MARS 1989. IL EST REMPLACE PAR MADAME MARCELLE LENFANT. B BODAC DU 2.6.89-388 A COMPTER DU 01/04/89
13/10/1992
Numéro de gestion : 1989D00302
Cession de parts ANCIEN GERANT - ASSOCIE : LENFANT EPOUSE COSTES MARCELLE COSTES DIDIER ET COSTES PIERRE RESTENT SEULS GERANTS ET ASSOCIES DU GAEC - PV AG EN DATE DU 22.07.92 A COMPTER DU 01/08/92
