Observations (5)
05/11/2004
Numéro de gestion : 1989A00094
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 10 Mars 2004 le Tribunal de Grande Instance d'Epinal a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime simplifie) de l'entreprise ci-dessus, fixe au 19 Fevrier 2004 la date de cessation des paiements et fixe a quatre mois la duree de la periode d'observation. Juge Commissaire : Mr CHAZEL. Representant des creanciers : SCP BIHR B.- LE CARRER N.,19 bis rue Boulay de la Meurthe 88000/ EPINAL
05/11/2004
Numéro de gestion : 1989A00094
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 9 Juin 2004 du Tribunal de Grande Instance d'EPINAL prorogeant la periode d'observation pour une duree de quatre mois dans la procedure de redressement judiciaire, avec autorisation de poursuite d'activite.
30/11/2004
Numéro de gestion : 1989A00094
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 10 Novembre 2004 du Tribunal de Grande Instance d'EPINAL prorogeant jusqu'au 8 Decembre 2004 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire, avec autorisation de poursuite d'activite.
22/02/2005
Numéro de gestion : 1989A00094
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 9 Fevrier 2005, le Tribunal de Grande Instance d'EPINAL a arrete le plan de continuation du Redressement Judiciaire en regime simplifie. Commissaire au plan : SCP BIHR B.- LE CARRER N.,19 bis rue Boulay de la Meurthe 88000/ EPINAL
21/03/2012
Numéro de gestion : 1989A00094
Par jugement en date du 01/03/2012, le Tribunal de Grande Instance d'Epinal prononce la résolution du plan de redressement judiciaire par voie de continuation, ordonne en conséquence la liquidation judiciaire sous le régime général, désigne M Eric Planchette, vice-président, en qualité de juge commissaire et désigne la SCP Bihr-Le Carrer-Najean, 7 Quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal en qualité de liquidateur judiciaire
