Observations (3)
10/04/2006
Numéro de gestion : 2005A60139
Adjonction d'activité L'ACTIVITE DEJA EXERCEE A TITRE SEDENTAIRE LE SERA EGALEMENT A TITRE NON SEDENTAIRE. Date d'effet : 20/03/2006
16/11/2006
Numéro de gestion : 2005A60139
SUPPRESSION D'UNE ENSEIGNE A COMPTER DU 30/09/2006 : AUX MILLE FLEURS SUPPRESSION PARTIELLE D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE ROUTE NATIONALE 21 47290 CANCON A COMPTER DU 30/09/2006 ANCIENNE : COMPOSITION FLORALES FUNERAIRES ARTICLES DE DECORATION NETTOYAGE DE CAVEAUX A TITRE SEDENTAIRE ET NON SEDENTAIRE NOUVELLE : COMPOSITION FLORALES FUNERAIRES ARTICLES DE DECORATION NETTOYAGE DE CAVEAUX A TITRE NON SEDENTAIRE
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A60139
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
