Observations (7)
11/06/2020
Numéro de gestion : 1989B00118
Radiation du RCS le 11/06/2020 avec effet au 11/06/2020 En date du 11/06/2020, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de J. B.
04/07/2014
Numéro de gestion : 1989B00118
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 04/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE J.B. FABRICATION (SARL) SOUS LE NUMERO 41014088, ET A DESIGNE : Mandataire judiciaire : SCP VITANI-BRU représentée par Me VITANI ZAC Le Causse Espace Entreprise 81100 CASTRES , Juge-commissaire : BLANC Stéphane A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04/01/2015 ET A FIXE AU 04/07/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/07/2014
17/12/2014
Numéro de gestion : 1989B00118
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 12/12/2014
02/02/2015
Numéro de gestion : 1989B00118
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES EN DATE DU 30/01/2015 : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR Me SAVENIER 10, rue Croix Blanche 81000 ALBI ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion A COMPTER DU 30/01/2015 Date d'effet : 30/01/2015
14/04/2015
Numéro de gestion : 1989B00118
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 10/04/2015, le Tribunal de Commerce de Castres a arrêté la cession de l'entreprise au profit de FORTANIER Jean-Luc ou toute personne morale substituée sur la procédure J.B. FABRICATION (SARL) Date d'effet : 10/04/2015
03/07/2015
Numéro de gestion : 1989B00118
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 03/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE J.B. FABRICATION (SARL), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES. Date d'effet : 03/07/2015
Numéro de gestion : 1989B00118
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
