Observations (7)
20/10/1998
Numéro de gestion : 1989B00189
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/10/98, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLA DE CONTINUATION ET DE REDRESSEMENT , A DESIGNE GUIRAUD RENE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
18/02/2000
Numéro de gestion : 1989B00189
PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/02/2000; LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIARIE IMMEDIATE DE : AGENCE PUBLICITE PHOTOGRAPHIE AERIENNE (SARL) AEROPORT BEZIERS-VIAS 34450 VIAS A NOMME: JUGE COMMISSAIRE: MR J. MALLET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MLLE M. JIMENEZ MANDATAIRE LIQUIDATEUR: ME MICHEL GALY 44 AV ST SAENS 34500 BEZIERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/09/1999 Date d'effet : 09/02/2000
17/10/2000
Numéro de gestion : 1989B00189
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/09/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME MR TREILLE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JACQUES MALLET MME HEINRICH EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MLLE JIMENEZ Date d'effet : 13/09/2000
09/03/2001
Numéro de gestion : 1989B00189
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/01/2001 MR ROLLAND LACASSAGNE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR TREILLE SUITE A LA FIN DE MISSION DES JUGES ET JUGES SUPPLEANTS PRECEDEMMENT DESIGNES Date d'effet : 31/01/2001
21/10/2004
Numéro de gestion : 1989B00189
Clôture pour insuffisance d'actif EN DATE DU 13/10/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 13/10/2004
Numéro de gestion : 1989B00189
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
22/10/2004
Numéro de gestion : 1989B00189
Radiation du RCS le 22/10/2004 avec effet au 13/10/2004 RADIATION SUITE A JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE DISPARITION
