Observations (5)
03/10/1995
Numéro de gestion : 1989D40031
ABANDON DE LA VARIABILITE DU CAPITAL - PROROGATION DE 30 ANS DE LA DUREE DE LA SOCIETE, ELLE EST EFFECTIVE JUSQU'AU 04.05.2049- CAPITAL SOCIAL PORTE DE 1 200 000F A 1 500 000F DEMISSION DE M. HERVE PAUL ET DE MME JOSSE LUCIENNE, CO GERANTS, A COMPTER DU 30.06.1995 - NOMINATION D'UNE NOUVELLE CO GERANTE : MME PASCALE HERVE EPOUSE RENOUARD, NEE LE 21.01.1966 A DINAN 22, NAT.F., CARANTOU A JUGON LES LACS 22770- A COMPTER DU 30.06.1995 - PV AGE 20.07.1995 - D.A. 03.10.1995 NÈA 483 -
07/12/1998
Numéro de gestion : 1989D40031
SIEGE SOCIAL TRANSFERE DU MEZERAY - JUGON LES LACS 22270 - A "CARAUTOU" - JUGON LES LACS - A COMPTER DU 06.08.1998 - SANS MAINTIEN D'ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE - CAPITAL SOCIAL PORTE DE 1 500 000 F A 1 503 000 F, A COMPTER DU 06.08.1998- PV AGE 06.08.1998 - D.A. 07.12.1998 Nø A 636 -
25/11/1991
Numéro de gestion : 1989D40031
NOMINATION D'UN NOUVEAU CO GERANT : RENOUARD JACKY NE LE 01/12/66 A ST BRIEUC NAT F. MEZERAY A JUGON LES LACS 22270 A COMPTER DU 01/07/91 CAPITAL SOCIAL PORTE A 1 200 000 F A COMPTER DU 01/07/91 DEPOT ACTES AU GREFFE DE COMMERCE DE DINAN LE 22/11/91 NÈ546/91 PV AGE DU 01/07/91 - ACTE D'APPORT D'UN IMMEUBLE EN DATE DU 28 ET 29/12/91 ETABLI PAR ME LE GUENNEC NOTAIRE A JUGON DEPOT FAIT AU TC DE DINAN LE 22/11/91 NÈ547/91
16/10/2000
Numéro de gestion : 1989D40031
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 325 000F LE CAPITAL EST AINSI RAMENE DE 1 503 000F A 1 178 000 F - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS -LA VALEUR NOMINALE DE LA PART EST FIXEE A 152 EUROS, LE CAPITAL SOCIAL SERA DE 179 056 EUROS - EN CONSEQUENCE LE CAPITAL EST REDUIT DE 3 469,63F ET FIXE A 1 174 530,37 F - APRES CONVERSION LE CAPITAL S'ELEVE A 179 056 EUROS TRANSFORMATION DU GAEC DU BAS MEZERAY EN EARL DU BAS MEZERAY - A COMPTER DU 15 JUIN 2000 - CETTE TRANSFORMATION N'EMPORTE PAS CREATION D'UN ETRE MORAL NOUVEAU - RETRAIT DE HERVE ANNIE, GERANTE - PV AGE 30.08.2000 - PAYSAN BRETON DU 08.09.2000 - D.A.NøA631 DU 04.10.2000-
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D40031
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
