Observations (3)
Numéro de gestion : 1989D70057
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR
21/10/1999
Numéro de gestion : 1989D70057
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 21/10/99 DEMISSION DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT DE MR GOUGNE PATRICE EFFET A COMPTER DU 31/12/96 DEMISSION DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT DE MR SCAPINO ALAIN EFFET A COMPTER DU 31/12/95
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D70057
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
