Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003B40207
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 2003B40207
DEPOT DES ACTES DE CONSTITUTION AU GREFFE DE CAEN LE 21.04.1989 NøA948 PRESSE DU CALVADOS DU 24.03.1989 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET Nø2001-474 DU 30 MAI 2001 ANCIEN MONTANT : 125 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 19 056.13 EUR CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 350 363 453 00035 CODE NAF : 222C
