Observations (6)
28/04/2000
Numéro de gestion : 1989A00130
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 28/04/2000 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 28/05/2000. Cessation des paiements en date du 28/04/2000. Juge Commissaire : M POUDEROUX NOEL Représentant des Créanciers : ME REAU JEAN 5 COURS VICTOR HUGO 43000 LE PUY EN VELAY
09/06/2000
Numéro de gestion : 1989A00130
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 09/06/2000 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 28/09/2000.
22/09/2000
Numéro de gestion : 1989A00130
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 22/09/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/11/2000.
24/11/2000
Numéro de gestion : 1989A00130
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 24/11/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/12/2000.
15/12/2000
Numéro de gestion : 1989A00130
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 15/12/2000 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME REAU JEAN 5 COURS VICTOR HUGO 43000 LE PUY EN VELAY
30/10/2006
Numéro de gestion : 1989A00130
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 27/10/2006 nommant ME PETAVY Raphael MANDATAIRE JUDICIAIRE RUE RICHOND DES BRUS 43000 LE PUY EN VELAY Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maitre Jean Alain REAU.
