Observations (6)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A53312
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/05/2014
Numéro de gestion : 2000A53312
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE M. LEFORESTIER CHRISTIAN. MANDATAIRE JUDICIAIRE NOMME : ME PASCALE HUILLE-ERAUD, 24 RUE DES EMANGEARDS, BP 83, 61303 L'AIGLE CEDEX. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/10/2013 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS.
04/11/2014
Numéro de gestion : 2000A53312
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/11/2014, JUGEMENT AYANT RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE M. LEFORESTIER CHRISTIAN POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 05/05/2015.
05/05/2015
Numéro de gestion : 2000A53312
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure LE 04/05/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur LEFORESTIER Christian ET A NOMME ME PASCALE HUILLE-ERAUD 24, RUE DES EMANGEARDS BP 83 61303 L'AIGLE CEDEX LIQUIDATEUR A COMPTER DU 04/05/2015 Date d'effet : 04/05/2015
Numéro de gestion : 2000A53312
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
17/05/2017
Numéro de gestion : 2000A53312
Radiation du RCS le 17/05/2017 avec effet au 04/05/2015 RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 15/05/2017 CESSATION D'ACTIVITE AU 04/05/2015.
