Observations (3)
Numéro de gestion : 1989D00309
DEPOT AU GREFFE LE12.04.1989 TERRE DUAPHINOISE DU 04.04.1989
Numéro de gestion : 1989D00309
-PAR JUGEMENT en date du 10.05.1996 le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE a prononcé le redressement Judiciaire. Représentant des Créanciers : Me ROUMEZI 57 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Date de cessation des paiements : 18.04.1996 -JUGEMENT EN DATE DU 13.09.1996 prononcé par le Tribunal de Grande Ins- tance de GRENOBLE et autorisant la poursuite d'exploitation pour une durée de 4 mois. -JUGEMENT EN DATE DU 06.02.1997, le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE homologue le plan d'apurement du passif présenté par la SCI LE PARCHE.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989D00309
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001