Observations (2)
19/02/2001
Numéro de gestion : 1989D50039
Par acte du 16 janvier 2001, il a été décidé de tr ansformer le GAEC en EARL à compter du 01 janvier 2001. La nouvelle dénomination est EARL FRAPART. L e capital social a été converti en euros, ancien c apital : 815.000 francs, nouveau capital : 124.246 euros.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D50039
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
