02/06/1993
Numéro de gestion : 1989A00079
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/06/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGLON - RUE CAPANELLE. JUGE COMMISSAIRE : MR PIERRE GABELLI A COMPTER DU 01/06/93
08/07/1993
Numéro de gestion : 1989A00079
Renouvellement période d'enquête MENTION D'OFFICE ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/07/93 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.85 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 31/07/93
14/10/1993
Numéro de gestion : 1989A00079
Autorisation de poursuite d'activité MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/10/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 31/07/93
16/12/1993
Numéro de gestion : 1989A00079
Renouvellement de la poursuite d'activité MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/12/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 01/12/93.
05/07/1995
Numéro de gestion : 1989A00079
Jugement arrêtant un plan de continuation MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/06/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A FIXE LA DUREE DE CE PLAN A HUIT ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PP DE MORO GIAFFERI, IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE, 20200 BASTIA. Date d'effet : 27/06/1995
04/03/1999
Numéro de gestion : 1989A00079
Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/03/99 LE TIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE, JUGE COMMISSAIRE : MR PIERRE GABELLI REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME P.P. DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A PIETRANERA (20200) IMM U BOSCU D'ORU - BT B A COMPTER DU 02/03/99 Date d'effet : 02/03/1999
30/04/1999
Numéro de gestion : 1989A00079
Autorisation de poursuite d'activité MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/04/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 01/04/99
17/09/1999
Numéro de gestion : 1989A00079
Renouvellement de la poursuite d'activité MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/09/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 01/08/99
18/10/1999
Numéro de gestion : 1989A00079
Liquidation judiciaire MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/10/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A PIETRANERA (20200) IMMEUBLE U BOSCU D'ORU - BAT B
19/01/2000
Numéro de gestion : 1989A00079
Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2000, MR ROGER LE MAO A ETE DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE GABELLI. Date d'effet : 14/01/2000
28/04/2016
Numéro de gestion : 1989A00079
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016
