Observations (2)
02/12/1994
Numéro de gestion : 1989A40062
TRANSFERT DU SIEGE DE 10, BOULEVARD RICHET, 70300 LUXEUIL LES BAINS A 7, RUE DE LA POSTE, 70300 FROIDECONCHE NOUVEAU DOMICILE PERSONNEL : 7, RUE DE LA POSTE, 70300 FROIDECONCHE A COMPTER DU 16.08.1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A40062
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
