Observations (5)
15/01/1990
Numéro de gestion : 1989B00114
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS RECUE AU GREFFE LE 16 JANVIER 1990
30/01/1990
Numéro de gestion : 1989B00114
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 19 JANVIER 1990 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE. JUGE COMMISSAIRE : MR SAILLY. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SOINNE 5.7 RUE JACQUES LE CARON A ARRAS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 16.1.90
30/01/1990
Numéro de gestion : 1989B00114
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 19 JANVIER 1990 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : MAITRE SOINNE.
11/02/1992
Numéro de gestion : 1989B00114
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 07 FEVRIER 1992 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL TRANSPORTS HESDIN.
Numéro de gestion : 1989B00114
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
