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RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC

Unité légale 350418612 - MEXIMIEUX (01800) - Cessée
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Informations générales

Dénomination
RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC
Siren
350418612
Siret du siège social
35041861200015
Statut RCS / Greffe TC
Bourg-en-Bresse (0101)
Date d'immatriculation RCS
18/04/1989
Capital social
219 526 Euros
Numéro de TVA
FR15350418612 - Vérifier
Activité principal du siège
Activités juridiques
Nature juridique
SCP d'huissiers
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/03/1989
Date de fermeture
15/12/2017
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
35041861200015
Clef NIC
00015
Activité principale (établissement)
Activités juridiques
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/03/1989
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Avis de situation INSEE
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Informations de contact

Adresse postale
RUE BOISSET
01800 MEXIMIEUX

Liste des représentants (8)

DESGOUTTE Dominique
Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 10/05/2017
Domiciliation :
69008 Lyon 08 - FRANCE
PONT Rafaële Nathalie
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 15/03/2011
Domiciliation :
01800 Meximieux - FRANCE
PONT Rafaële Nathalie
Qualité : Liquidateur
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 10/05/2017
Domiciliation :
38510 Creys Mepieu - FRANCE
PONT Rafaële Nathalie
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 15/03/2011
Domiciliation :
01800 Meximieux - FRANCE
DESGOUTTE Dominique
Qualité : Liquidateur
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 10/05/2017
Domiciliation :
69008 Lyon 08 - FRANCE
DESGOUTTE Dominique
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 15/03/2011
Domiciliation :
01800 Meximieux - FRANCE
PONT Rafaële Nathalie
Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 10/05/2017
Domiciliation :
38510 Creys Mepieu - FRANCE
DESGOUTTE Dominique
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 15/03/2011
Domiciliation :
01800 Meximieux - FRANCE

Observations (3)

Numéro de gestion : 1989D00165
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 440 000.00 FRF nouveau montant : 219 526.58 Eur
10/05/2017
Numéro de gestion : 1989D00165
Dissolution amiable de la société à compter du 15/04/2017 Liquidateurs : LOISY Rafaële Nathalie et DESGOUTTE Dominique Le siège de la liquidation est fixé à : rue Boisset, BP 37 01800 Meximieux
05/02/2018
Numéro de gestion : 1989D00165
Radiation du RCS le 05/02/2018 avec effet au 15/12/2017

Liste des établissements (1)

35041861200015 Fermé
RUE BOISSET
01800 MEXIMIEUX
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