Observations (6)
24/05/1989
Numéro de gestion : 1989B00496
Historique des observations depuis le 24/05/1989 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 01.02.1989 AU 01.06.1990, LE RHEU, 3 RUE DE LA HAIE DE TERRE. - MENTION D'OFFICE DU 20.03.1992 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 20 MARS 1992.
24/05/1989
Numéro de gestion : 1989B00496
: *REDRESSEMENT JUDICIAIRE. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE O.MASSART 10 SQUARE VERCINGETORIX 35000 RENNES ET JUGE-COMMISSAIRE MONSIEUR JACQUES DELAGE PAR JUGEMENT PRONONCE LE 24 MARS 1992, NOMME ADMINISTRATEUR MAITRE BIDAN, 1 PLACE DU MARECHAL JUIN 35000 RENNES AVEC MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. - MENTION D'OFFICE DU 12 MAI 1992 : EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES ETS COUTURIER A LA SCI LA CERISAIE, 35630 HEDE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 12 MAI 1992, REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE OLIVIER MASSART, 10 SQUARE VERCINGETORIX 35000 RENNES, ADMINISTRATEUR : MAITRE BIDAN 1 PLACE DU MARECHAL JUIN, RENNES AVEC MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. - MENTION D'OFFICE DU 21.05.1992 : * ARRET DU PLAN DE CESSION, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 19.05.1992, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE CHRISTOPHE BIDAN, 1, PLACE DU MARECHAL JUIN, 35000 RENNES. Dépot liste des créances nées après le jugement d'ouverture - Avis Bodacc 18.12.92
15/10/1997
Numéro de gestion : 1989B00496
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 07.10.1997 prononçant la clôture pour cession totale. Met fin à la mission du Commissaire à l'exécution du Plan Maître BIDAN, du représentant des créanciers Maître Olivier MASSART et du Juge- Commissaire Mr Jacques PIERRELEE.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989B00496
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro de gestion : 1989B00496
- Date de cessation d'activité : 22/06/1992.
Numéro de gestion : 1989B00496
Observations concernant l'établissement situé lotissement, la Montgervallaise ii 35520 La Mézière : Observation depuis le 24/05/1989 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.02.1989 AU 01.06.1990, LE RHEU, 3 RUE DE LA HAIE DE TERRE, CREATION, TRANSFERE.
