Observations (3)
17/04/1989
Numéro de gestion : 1989A70038
: 19/3/1991 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME COGNET. JUGE COMMISSAIRE MR FANIELLE. JUGEMENT DU 16/4/1991 : LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME COGNET PARS JUGEMENTS EN DATE DU 15 9 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A PRONONCE LA FAILLITE PER- SONNEL PENDANT UN DUREE DE 15 ANS ET CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION
04/01/1996
Numéro de gestion : 1989A70038
: Jugement du Tribunal de Commerce de PROVINS du 04/01/1996 nommant M GADOT JEAN CLAUDE en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR FANIELLE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A70038
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
