03/04/2019
Numéro de gestion : 2003B00398
Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 20/11/2018, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 20/11/2018
03/04/2019
Numéro de gestion : 2003B00398
Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 14/12/2018, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 14/12/2018
12/09/2019
Numéro de gestion : 2003B00398
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 03/09/2019, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif Date d'effet : 03/09/2019
12/09/2019
Numéro de gestion : 2003B00398
Radiation du RCS le 12/09/2019 avec effet au 03/09/2019 En date du 03/09/2019 , jugement ordonnant la radiation d'office de l'immatriculation au Registre du Commerce.
08/03/2013
Numéro de gestion : 2003B00398
Suivant jugement en date du 05/03/2013, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et a désigné : Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN mandataire judiciaire Administrateur judiciaire : Maître Jean Jacques SAVENIER 10, Rue de la Croix Blanche 81000 ALBI Date de cessation des paiements : 01/12/2012 Date d'effet : 05/03/2013
17/05/2013
Numéro de gestion : 2003B00398
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 14/05/2013, Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 03/09/2013 Date d'effet : 14/05/2013
09/09/2013
Numéro de gestion : 2003B00398
En date du 3 septembre 2013, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation de la société jusqu'au 10/12/2013
10/03/2014
Numéro de gestion : 2003B00398
Mention d'office Suivant jugement en date du 04/03/2014, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 05 septembre 2014. Date d'effet : 04/03/2014
16/07/2014
Numéro de gestion : 2003B00398
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 08/07/2014, Le Tribunal a adopté le plan de redressement et a désigné Maître Jean Jacques SAVENIER en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 08/07/2014
01/12/2014
Numéro de gestion : 2003B00398
Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 27/10/2014, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 27/10/2014
29/02/2016
Numéro de gestion : 2003B00398
Liquidation judiciaire sur résolution de plan Suivant jugement en date du 23/02/2016, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement et a désigné : Mandataire judiciaire: Maître Jean Claude ENJALBERT Liquidateur : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : Date d'effet : 23/02/2016
Numéro de gestion : 2003B00398
Transfert du siège social de place des cosmonautes le st-clair 34280 La Grande motté à compter du 01 septembre 2003.
