Observations (8)
Numéro de gestion : 2000B00637
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 24 avril 1989 -No 243 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 07 avril 1989
Numéro de gestion : 2000B00637
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 205 806.17 EUR
16/09/1996
Numéro de gestion : 2000B00637
JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 1996 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA GARAGE EXPRESS ETENDU A LA SNC BARRAUD GUILLET HOLDING - BARRAUD FRANCOIS - GUILLET JEAN PAUL REPRESENTANT DES CREANCIERS ME AUBERT 1 RUE DEWET A CHALON SUR SAONE PARUTION DOCUMENTS AP
05/11/1996
Numéro de gestion : 2000B00637
JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE DU 10 OCTOBRE 1996 POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 12 DECEMBRE 1996
07/01/1997
Numéro de gestion : 2000B00637
JUGEMENT TC CHALON SUR SAONE EN DATE DU 12 DECEMBRE 1996 RENOUVELLEMENT POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 9 JANVIER 1997
17/02/1997
Numéro de gestion : 2000B00637
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE DU 6 FEVRIER 1997 RENOUVELLEMENT POURSUITE ACTIVITE POUR PLAN JUSQU'AU 9 MARS 1997
17/03/1997
Numéro de gestion : 2000B00637
JUGEMENT TC CHALON SUR SAONE EN DATE DU 6 MARS 1997 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR ME AUBERT 1 RUE DEWET A CHALON SUR SAONE
16/07/1997
Numéro de gestion : 2000B00637
JUGEMENT TC CHALON SUR SAONE EN DATE DU 6 MARS 1997 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE GUILLET JEAN PAUL ET BARRAUD FRANCOIS ASSOCIES DE LA SNC BARRAUD GUILLET
