21/09/2001
Numéro de gestion : 1989B50063
Divers procédures collectives D'office : Suite au jugement du 26.06.2001, reddition des comptes ordonné par le juge-commissaire le 14.08.2001. Date d'effet : 26/06/2001
10/07/2000
Numéro de gestion : 1989B50063
Déclaration de cessation des paiements Déclaration de cessation des paiements enregistrée au greffe le 10.07.2000 Date d'effet : 10/07/2000
13/07/2000
Numéro de gestion : 1989B50063
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire D'office : Par jugement du 12.07.2000, le tribunal de commerce de cambrai a prononcé le redressement judiciaire et nomme juge commissaire : C. Carpentier ; Représentant des créanciers: Maître Bertrand 43 rue des capucins 59400 Cambrai ; Administrateur : Maître Bondroit 11 rue des Cordier 59400 Cambrai Avec les pouvoirs d'assistance du débiteur ; Date de cessation des paiements : Date d'effet : 12/07/2000
22/01/2001
Numéro de gestion : 1989B50063
Prolongement de la période d'observation (RJ) D'office : Par jugement du 16.01.2001 le tribunal de commerce de cambrai a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois jusqu'au 12.04.2001 Date d'effet : 16/01/2001
07/05/2001
Numéro de gestion : 1989B50063
Prolongement de la période d'observation (RJ) D'office : Par jugement du 07.05.2001, le tribunal de commerce de cambrai a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 12.07.2001 Date d'effet : 07/05/2001
05/07/2001
Numéro de gestion : 1989B50063
Prolongement de la période d'observation (RJ) D'office ; Par jugement du 03.07.2001, le tribunal de commerce de cambrai a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 12.09.2001 Date d'effet : 03/07/2001
04/09/2001
Numéro de gestion : 1989B50063
Jugement arrêtant un plan de continuation D'office : Par jugement du 04.09.2001, le tribunal de commerce de cambrai a défini les modalités du plan de continuation et nomme commissaire au plan : Maître Bondroit 11, rue des cordiers 59400 Cambrai Date d'effet : 04/09/2001
21/09/2001
Numéro de gestion : 1989B50063
Remplacement d'un mandataire de justice D'office : Suivant jugement en date du 26.06.2001, le tribunal de commerce de cambrai a nommé maître Malfaisan en remplacement de maître Bertrand. Date d'effet : 26/06/2001
21/09/2001
Numéro de gestion : 1989B50063
Nomination d'un juge-commissaire suppléant D'office : Suivant jugement en date du 16.07.2001, le tribunal de commerce de cambrai a nommé Monsieur Delloye En qualité de juge- commissaire suppléant. Date d'effet : 16/07/2001
03/01/2002
Numéro de gestion : 1989B50063
Régularisation : Augmentation du capital social qui passe de 339 500 F à 480 842.72 F et conversion en 73 304 euros. Date d'effet : 06/11/2001
26/10/2002
Numéro de gestion : 1989B50063
Nomination de Mr Jette André en qualité d'administrateur en remplacement de la société Siparex Gestion - Mr Jette Etienne devient président directeur général (précédemment président du conseil d'administration). Date d'effet : 20/06/2002
17/12/2002
Numéro de gestion : 1989B50063
Divers procédures collectives Suivant jugement en date du 16/12/2002, le tribunal de commerce cambrai a pris acte de la cessation des fonctions du juge-commissaire en place à compter du 13.01.2003 Date d'effet : 16/12/2002
15/01/2003
Numéro de gestion : 1989B50063
Changement de juge-commissaire Suivant jugement en date du 14/01/2003, le tribunal de commerce cambrai a remplacé le juge-commissaire par : Juge-Commissaire : J.M Dubaille Date d'effet : 14/01/2003
05/03/2004
Numéro de gestion : 1989B50063
Divers procédures collectives Suivant jugement en date du 24/02/2004, le tribunal de commerce cambrai a pris acte de la cessation des fonctions du juge-commissaire en place à compter du 12.01.2004. Date d'effet : 24/02/2004
15/03/2004
Numéro de gestion : 1989B50063
Changement de juge-commissaire Suivant jugement en date du 09/03/2004, le tribunal de commerce cambrai a remplacé le juge-commissaire par : Juge-Commissaire : P. Hego Date d'effet : 09/03/2004
27/09/2006
Numéro de gestion : 1989B50063
Jugement modifiant un plan de continuation Par jugement en date du 25/09/2006, le Tribunalde commerce de cambrai a modifié les modalités du plan D apurement du passif Date d'effet : 25/09/2006
26/06/2007
Numéro de gestion : 1989B50063
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire en date du 26/06/2007, jugement prononçant la liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan de redressement par continuation avec une poursuite d'activité de 19.07.2007 mois et a désigné : Mandataire-Liquidateur : Maître Malfaisan 43, boulevard Faidherbe 59400 Cambrai Juge-Commissaire : G. Broxer juge-commissaire suppléant : J.M Dubaille a fixé à six mois le délai de transmission de la liste des créances art 50 à Mr le juge-commissaire date de cessation des paiements : 26/06/2007 à compter du 26/06/2007 date d'effet :
20/07/2007
Numéro de gestion : 1989B50063
Plan de redressement : cession suivant jugement en date du 19/07/2007, le tribunal de commerce de cambrai a arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de société Exel Avec faculté de se substituer la Societ Snm Date d'effet :
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B50063
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/06/2017
Numéro de gestion : 1989B50063
Le Tribunal de Commerce de DOUAI, par jugement en date du 07/06/2017, a modifié le plan de cession.
