Observations (9)
30/10/2019
Numéro de gestion : 1989B00257
Radiation du RCS le 30/10/2019 avec effet au 28/10/2019 Par jugement du 28/10/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
27/06/2001
Numéro de gestion : 1989B00257
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/06/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: BAUER Joelle JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: alain PEYTIE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21/11/2000 A COMPTER DU 06/06/2001 Date d'effet : 06/06/2001
26/10/2001
Numéro de gestion : 1989B00257
EN DATE DU 24/10/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME COMME LIQUIDATEUR ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON Date d'effet : 24/10/2001
05/11/2001
Numéro de gestion : 1989B00257
CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 24.10.2001
06/12/2001
Numéro de gestion : 1989B00257
par ordonnance du 19.11.2001, le juge-commissaire a autorise LA RESILIATION AMIABLE DU CONTRAT DE LOCATION ET LA RESTITUTION DU LOCAL Date d'effet : 19/11/2001
24/01/2006
Numéro de gestion : 1989B00257
(Procédures collectives) EN DATE DU 19/01/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 19/01/2006
14/02/2006
Numéro de gestion : 1989B00257
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 9.2.06 EST NOMME JUGE COMMISSAIRE MARRE GEORGES Date d'effet : 09/02/2006
14/03/2013
Numéro de gestion : 1989B00257
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 13/03/2013, SORBIER Jacques est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 13/03/2013
Numéro de gestion : 1989B00257
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
