Observations (6)
Numéro de gestion : 1989B50056
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
11/02/1993
Numéro de gestion : 1989B50056
NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT MR PAMPANAY JEAN MARC A COMPTER DU 01/10/92 DEPOT AU GREFFE DU 11 FEVRIER 1993 NÈ129 PUBLICITE OUEST FRANCE DU 29/12/92
08/02/1999
Numéro de gestion : 1989B50056
A COMPTER DU 01 JANVIER 1999 DEPART DE MR PAMPANAY HUBERT, GERANT DEPOT AU GREFFE LE 08 FEVRIER 1999 A 113/99 PUBLICITE FAITE DANS LE TREGOR DU 07 JANVIER 1999
26/04/1999
Numéro de gestion : 1989B50056
A COMPTER DU 01 JANVIER 1999 FIN DE LOCATION GERANCE, ACHAT DU FONDS A MR PAMPANAY HUBERT (777 388 927) AU PRIX DE 88 000 F, LES OPPOSITIONS SE FONT A L'IGAM BP 424 22404 LAMBALLE CEDEX CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE APPELATION : PAMPANAY PETE ET FILS SARL NOUVELLE APPELATION : PAMPANAY DEPOT AU GREFFE LE 26 AVRIL 1999 A 368/99 PUBLICITE FAITE DANS LE OUEST FRANCE DU 14 AVRIL 1999
17/05/2002
Numéro de gestion : 1989B50056
A COMPTER DU 01.04.2002 : EXTENSION DE L'ACTIVITE A POMPES FUNEBRES. PUBLICITE FAITE DANS LE OUEST-FRANCE DU 14.05.2002. DEPOT AU GREFFE NUMERO A566/2002 DU 17.05.2002.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B50056
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
