Observations (8)
08/08/2017
Numéro de gestion : 1989B00533
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 08/08/2017 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
Numéro de gestion : 1989B00533
Dépot du 03.05.1989 LES AFFICHES DE GRENOBLE du 21.04.1989
10/06/2014
Numéro de gestion : 1989B00533
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 10/06/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me SERRANO Philippe 61 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN. Date de cessation des paiements : 15/04/2014
09/12/2014
Numéro de gestion : 1989B00533
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 09/12/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/06/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
16/06/2015
Numéro de gestion : 1989B00533
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 16/06/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/12/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
06/10/2015
Numéro de gestion : 1989B00533
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 06/10/2015 nommant Administrateur judiciaire : Me SAINT PIERRE Rémi 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
15/12/2015
Numéro de gestion : 1989B00533
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 15/12/2015 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de la SARL PELLIALPES FACTORY à constituer, ou toute personne morale telle que stipulée dans son offre qu'elle se substituerait.
15/12/2015
Numéro de gestion : 1989B00533
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 15/12/2015 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : Me SERRANO Philippe 61 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN - Date de cessation des paiements : 15/04/2014