31/05/1990
Numéro de gestion : 1989B00296
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A CENTRE D'AFFAIRES LE LASER ZA FONTVERT 84130 LE PONTET A COMPTER DU 04/01/90
21/11/2002
Numéro de gestion : 1989B00296
EN DATE DU 20/11/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE VIBERT Thierry JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DE GEPT CHARLES
26/10/1990
Numéro de gestion : 1989B00296
NOMINATION DE M PORTA ROBERT EN QUALITE DE PCA, DE M MARC DAJEAN CCT, DE M PERIN BERNARD CCS, DEMISSION DE M STCHERBA GILBERT CCT. M BALZER MICHEL EST MAINTENU ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 26/06/90
10/12/1991
Numéro de gestion : 1989B00296
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 19.11.91
10/12/1991
Numéro de gestion : 1989B00296
JUGEMENT DU 22.11.91 OUVRE UNE PROCEDURE DE REFESSEMENT JUDICIAIRE NOMME JUGE COMMISSAIRE : M DEVIC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M DU CHAFFAUT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME C RIPERT ADMINISTRATEUR : ME J RIPERT
17/01/1992
Numéro de gestion : 1989B00296
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE AU RJ EN DATE DU 13.12.91 AUTORISE ME J RIPERT A RECOURIR A UN PRET BANCAIRE SOUS FORME DE CESSIONS DE CREANCES TYPE LOI DALLY A HAUTEUR DE 1 000 000 F
24/02/1992
Numéro de gestion : 1989B00296
DEMISSION DE TROIS ADMINISTRATEURS : SOPAGEMO SA, KLEIN CHRISTIANE ET BALZER MICHLE A COMPTER DU 18/10/91
07/08/1992
Numéro de gestion : 1989B00296
JUGEMENT DU 03.7.92 CONVERTIT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME CH RIPERT
17/12/2003
Numéro de gestion : 1989B00296
EN DATE DU 03/12/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL
Numéro de gestion : 1989B00296
1) DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 19.11.91 2) JUGEMENT DU 22.11.91 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : M. DEVIC - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. DU CHAFFAUT - ADMINISTRATEUR : ME JOSEPH RIPERT (22 RUE A. DE PONTMARTIN - AVIGNON) - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHRISTIAN RIPERT (10 BIS RUE PETITE SAUNERIE - 84000 AVIGNON) 3) ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 13.12.91 AUTORISE LA SOCIETE SOPABAT ASSISTEE DE ME RIPERT A RECOURIR A UN PRET BANCAIRE SOUS FORME DE CESSIONS DE CREANCES TYPE LOI DAILLY A HAUTEUR DE LA SOMME DE 1.000.000 FRS QUE POURRAIT ACCORDER LA BANQUE BNP ET CE POUR LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION 4) JUGEMENT DU 03.07.92 CONVERTIT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. MAINTIENT : - JUGE COMMISSAIRE : M. DEVIC - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME CHRISTIAN RIPERT LA SOCIETE EST DISSOUTE DE PLEIN DROIT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
03/12/2003
Numéro de gestion : 1989B00296
Radiation du RCS le 03/12/2003 avec effet au 03/12/2003 EN DATE DU 03/12/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL
