Observations (3)
Numéro de gestion : 1989D80105
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
30/10/2007
Numéro de gestion : 1989D80105
Changement de gérant MR MAITRE GERARD GERANT EST PARTANT. MR FUSS SEBASTIEN NOUVEAU MEMBRE EST NOMME GERANT. MME THOLLOT ASSOCIEE EST PARTANTE DECISION AG EN DATE DU 16 OCTOBRE 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 2 NOVEMBRE 2007 date d'effet : 16/10/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D80105
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
