10/06/2003
Numéro de gestion : 1989B00133
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT EN DATE DU 03/06/2003 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU: 02/09/2003 Date d'effet : 03/06/2003
05/09/2003
Numéro de gestion : 1989B00133
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT EN DATE DU 02/09/2003 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU : 04/11/2003 Date d'effet : 02/09/2003
20/05/2003
Numéro de gestion : 1989B00133
Concours bancaire ORDONNANCE EN DATE DU 29/04/2003 AUTORISANT LA POURSUITE DES CONCOURS BANCAIRES AVEC LA BANQUE KBC BANK A 75380 PARIS CEDEX 08 Date d'effet : 29/04/2003
22/08/2002
Numéro de gestion : 1989B00133
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 22/08/2002 Date d'effet : 22/08/2002
05/09/2002
Numéro de gestion : 1989B00133
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT EN DATE DU : 03/09/2002 OUVRANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : GERVAIS BOUHOURS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME PASCAL PIMOUGUET LE MERCURIAL 78 R VICTOR HUGO 24000 PERIGUEUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30/04/2002 Date d'effet : 03/09/2002
16/09/2002
Numéro de gestion : 1989B00133
Concours bancaire ORDONNANCE DU :11/09/2002 AUTORISANT A CONTRACTER DES CONCOURS BANCAIRES AVEC KBC BANQUE 32 AV.DE LA MARNE 59447 WASQUEHAL Date d'effet : 11/09/2002
18/09/2002
Numéro de gestion : 1989B00133
Concours bancaire ORDONNANCE DU :18/09/2002 AUTORISANT A CONTRACTER DES CONCOURS BANCAIRES AVEC LA BANQUE POPULAIRE AGENCE DE 24800 THIVIERS Date d'effet : 18/09/2002
29/11/2002
Numéro de gestion : 1989B00133
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT EN DATE DU 26/11/2002 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU : 25/02/2003 Date d'effet : 26/11/2002
28/02/2003
Numéro de gestion : 1989B00133
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT EN DATE DU 25/02/2003 FAISANT APPLICATION DU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE SIMPLIFIEE NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR : ME SERGE CERA 58 RUE SAINT GENES 33000 BORDEAUX AVEC POUR MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION DE LA SOCIETE Date d'effet : 25/02/2003
28/02/2003
Numéro de gestion : 1989B00133
JUGEMENT EN DATE DU 25/02/2003 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU : 03/06/2003
24/11/2003
Numéro de gestion : 1989B00133
Plan de redressement : cession JUGEMENT EN DATE DU : 18/11/2003 ADOPTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION AU PROFIT DE : MR JACQUES VOISIN AVENUE BEAU SEJOUR 73 1180 BRUXELLES COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : LA SCP "PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET" LE MERCURIAL,78 RUE VICTOR HUGO 24000 PERIGUEUX DIT QUE CETTE MISSION SERA ASSUREE PAR ME NICOLAS LEURET Date d'effet : 18/11/2003
20/07/2005
Numéro de gestion : 1989B00133
CESSATION D'ACTIVITE - VENTE DU FONDS A SARL EUROVERNIS AQUITAINE RCS PERIGUEUX B 451 231 096 Date d'effet : 18/11/2003
Numéro de gestion : 1989B00133
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 050 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 160 071.47 EUR
