Observations (8)
03/04/1997
Numéro de gestion : 1989B00092
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/03/97 ME EVERAERE 1, rue GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET A ETE NOMMEE EN REMPLACEMENT DE ME BARTHES.
13/06/1991
Numéro de gestion : 1989B00092
AUX TERMES D'UNE DELIBERATION DU 29.04.1991, LES ASSOCIES ONT DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE DISSOUDRE LA SOCIETE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 27 JUILLET 1966 A COMPTER DU 29.04.1991
14/02/1992
Numéro de gestion : 1989B00092
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11 FEVRIER 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A L'ENCONTRE DE LA STE ROYAL VIANDES. MR JACQUES MARLAUD A ETE NOMME JUGE- COMMISSAIRE ET ME BARTHES 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET REPRESENTANT DES CREANCIERS. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 11 FEVRIER 1992 A COMPTER DU 11.02.1992 BODACC DU 08.03.1992 No 48 A
27/03/1992
Numéro de gestion : 1989B00092
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24 MARS 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITE DE LA STE ROYAL VIANDES. MR MARLAUD A ETE CONFIRME JUGE-COMMISSAIRE ET ME BARTHES 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET MANDATAIRE LIQUIDATEUR. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE MAINTENUE AU 11 FEVRIER 1992 A COMPTER DU 24.03.1992 BODACC DU 16.04.1992 No 77 A
27/09/1993
Numéro de gestion : 1989B00092
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE MR YVON MATHA A COMPTER DU 21 SEPTEMBRE 1993
07/11/2003
Numéro de gestion : 1989B00092
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/11/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBIA NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE ROLLAND PONTIEA COMPTER DU 04/11/2003
16/01/2013
Numéro de gestion : 1989B00092
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/01/2013 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
Numéro de gestion : 1989B00092
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
