17/06/1989
Numéro de gestion : 1989B00362
Historique des observations depuis le 17/06/1989 : PUBLICITE STATUTS: LE PARISEN FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR CUPERLIER ALAIN INSCRIT AU RM. DU 15/01/1989 AU 15/01/1990 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION PUBLICITE GERANCE: LE PARISIEN DU 22/03/1989 - FIN DE LOCATION GERANCE. ACHAT DU FONDS A COMPTER DU 01/06/1994, MOYENNANT LE PRIX DE 550.000F A MR CUPERLIER ALAIN NI AU RC. OPPOSITIONS: AU SIEGE DU FONDS VENDU
14/03/2011
Numéro de gestion : 1989B00362
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 14/03/2011 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 14/05/2011. Mandataire judiciaire : ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie 2 bis avenue Jean Jaures 77000 Melun Administrateur : ELRL CABOOTER Jérôme 4 boulevard Mickael Faraday 77700 Serris avec une mission d'assistance
11/04/2011
Numéro de gestion : 1989B00362
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 11/04/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/10/2011.
12/09/2011
Numéro de gestion : 1989B00362
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 12/09/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois soit jusqu'au 14/01/2012
31/10/2011
Numéro de gestion : 1989B00362
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 31/10/2011.
12/12/2011
Numéro de gestion : 1989B00362
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 12/12/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
13/02/2012
Numéro de gestion : 1989B00362
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 13/02/2012 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie 2 bis avenue Jean Jaures 77000 Melun
30/07/2012
Numéro de gestion : 1989B00362
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 30/07/2012 modifiant le plan de sauvegarde , modifications du plan : levée de l'inaliénabilité , nom du Juge Commissaire M. Ghassoul Saïd , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Archibald représentée par Me Laure 2 bis Avenue Jean Jaurès 77000 Melun
26/11/2012
Numéro de gestion : 1989B00362
Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 26/11/2012 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2012J00495 , date de cessation des paiements le 15/10/2012 et a désigné Juge Commissaire Mme Vezard Edith , Juge Commissaire suppléant Mme Bobe Laurence , Administrateur Me Cabooter Jerôme 4 Boulevard Faraday 77700 Serris Marne La Vallee avec les pouvoirs assister , Mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 2 bis Avenue Jean Jaurès 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
26/03/2013
Numéro de gestion : 1989B00362
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 25/03/2013 arrête le plan de cession au profit de : Monsieur CARDINOT
30/04/2013
Numéro de gestion : 1989B00362
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 29/04/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012J00495 désigne liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun
