Observations (5)
30/04/1992
Numéro de gestion : 1989D40016
NOMINATION DE MR BRUSAU ZARAGUETA ANTONIO ET MME ZABALA ALDAVE ANA MARIA SON EPOUSE COMME ASSOCIES DE LA SCI A COMPTER DU 30.03.1992
07/04/1993
Numéro de gestion : 1989D40016
LE CAPITAL SOCIAL A ETE PORTE DE 9 000 FRS A 10 000 FRS A COMPTER DU 04 MARS 1993
30/04/1992
Numéro de gestion : 1989D40016
LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE A ETE PORTE DE 8 000 FRS A 9 000 FRS A COMPTER DU 30.03.1992
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D40016
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989D40016
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
