Observations (7)
24/01/2003
Numéro de gestion : 2000B00011
Changement de gérant ANCIEN GERANT : MR PASTOR GUY NOUVEAU GERANT : MME SALVA ISABELLE Date d'effet : 30/09/2002
19/12/2005
Numéro de gestion : 2000B00011
Changement de gérant ANCIEN GERANT : MME SALVA ISABELLE NOUVEAU GERANT : M ROVIRA JEAN JACQUES Date d'effet : 23/09/2005
16/01/2006
Numéro de gestion : 2000B00011
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE TRANSPORTS MAES FRANCE (SARL) ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : GARBI THIERRY - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : JAILLON MIREILLE - REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me RAFONI Dominique 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD - BP 690 13095 AIX EN PROVENCE -Administrateur : Me DE SAINT RAPT Bernard 78.90, AV. GABRIEL PERI BP 78 84302 CAVAILLON AVEC LA MISSION SUIVANTE :AVEC LA MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE POUR TOUS LES ACTES DE LA GESTION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 12/01/2006 A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS. Date d'effet : 13/01/2006
03/02/2006
Numéro de gestion : 2000B00011
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 03/02/06, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE TRANSPORTS MAES FRANCE (SARL) A DESIGNE : LIQUIDATEUR : ME RAFONI DOMINIQUE 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD - BP 690 - 13095 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 03/02/2006
12/02/2007
Numéro de gestion : 2000B00011
EN DATE DU 09/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/01/2005 DANS LA PROCEDURE TRANSPORTS MAES FRANCE (SARL)
11/01/2017
Numéro de gestion : 2000B00011
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 10/01/2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE TRANSPORTS MAES FRANCE (SARL) NOUVEAU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE ET ME BES LAURA 7, rue JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 10/01/2017
Numéro de gestion : 2000B00011
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR