Observations (8)
03/05/2005
Numéro de gestion : 1990B00421
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 02/05/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION.
12/01/2004
Numéro de gestion : 1990B00421
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 12/01/2004, Monsieur Henri RUIN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 12/01/2004
Numéro de gestion : 1990B00421
CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE : AVENUE DE LA CHATRE 36000 CHATEAUROUX A : VILLAGE EXPOBAT PLAN DE CAMPAGNE 13480 CABRIES - OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE EN DATE DU 18 AVRIL 1989 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
19/01/1994
Numéro de gestion : 1990B00421
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 18 JANVIER 1994.
25/01/1994
Numéro de gestion : 1990B00421
Modification d'office 24 JANVIER 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR DOMINIQUE VALTON, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JEAN-PIERRE GROSSETTI 3, BOULEVARD ARISITDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 18 JANVIER 1994
04/03/1994
Numéro de gestion : 1990B00421
Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 02/03/94, LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ: BANQUE MARTIN MAUREL 43,RUE GRIGNAN 13001 MARSEILLE DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA SIMPLE SIGNATURE DE:MR PERRIN ALAIN
25/03/1994
Numéro de gestion : 1990B00421
Modification d'office 23 MARS 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE A P M ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEAN-PIERRE GROSSETTI 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE.
23/09/1994
Numéro de gestion : 1990B00421
CESSATION D'ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE. VENTE DU FONDS A MFC PROUT FRERES A COMPTER DU 23/03/94
