Observations (1)
Numéro de gestion : 2000A00554
CARTE DE SEJOUR MEMBRE CEE NO 000245 7 952 VALIDITE TOTALE MARIE LE 16 SEPTEMBRE 1966 A ROTTERDAM (HOLLANDE) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LANGRES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
