Observations (2)
15/04/2010
Numéro de gestion : 1989B80093
A compter du 30.09.2009 : Modification relative aux dirigeants.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B80093
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.