Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A40081
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/06/2009
Numéro de gestion : 1995A40081
Cessation complète d'activité avec maintien de l'inscription au RCS pour un délai maximum d'un an à compter du 31/03/2009
28/09/2015
Numéro de gestion : 1995A40081
Jugement modifiant un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/09/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CONTINUATION ARRETE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES LE 09/03/2006, A MAINTENU MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, RUE GERARD GADIOT 13200 ARLES, COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 25/09/2015
