Observations (2)
19/04/2013
Numéro de gestion : 1989A01213
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Mr DOUX Christian , portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à 70 rue du Moulin de Pierre - 92140 CLAMART , reçue par Maître Claire FERRANDES , notaire à Paris , le 10/12/2003 . Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé . (Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce).
07/11/2019
Numéro de gestion : 1989A01213
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement principal - Ancienne adresse: 136 AVE MICHELET MARCHE VERNAISON ALLEE 1 STAND N 48 93400 SAINT OUEN, Nouvelle adresse: 136 AVE MICHELET MARCHE VERNAISON ALLEE 1 STAND N 48 93400 ST OUEN SUR SEINE.
