Observations (3)
Numéro de gestion : 1989D80114
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 15 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 286.74 EUR
07/10/1991
Numéro de gestion : 1989D80114
Transfert du siège social ET DU PRINCIPAL (PRECEDEMMENT SIS PLACE DE LA COLONNE A BONNEVILLE) A COMPTER DU 01/10/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D80114
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
