Observations (3)
Numéro de gestion : 1989D80116
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE 167 RUE DU 8 MAI 1945 74460 MARNAZ DU 28 MARS 1989 AU 02/01/07
07/03/2007
Numéro de gestion : 1989D80116
Transfert du siège social et de l'établissement principal NOUVELLE ADRESSE SIEGE ET ETS PRINCIPAL : 94 AVENUE DES ILES 74300 THYEZ ANCIENNE : 167 RUE DU 8 MAI 1945 74460 MARNAZ. DECISION DU 15 JANVIER 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 9 MARS 2007 date d'effet : 02/01/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D80116
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
