Observations (6)
22/06/2018
Numéro de gestion : 1989B00295
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 19/06/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de TOUL TRANSPORTS EXPRESS (SARL) jusqu'au 30/01/2019.
01/02/2019
Numéro de gestion : 1989B00295
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 29/01/2019, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de TOUL TRANSPORTS EXPRESS (SARL) jusqu'au 30/07/2019.
01/02/2018
Numéro de gestion : 1989B00295
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 30/01/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de TOUL TRANSPORTS EXPRESS (SARL), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 30/07/2016.
21/06/2019
Numéro de gestion : 1989B00295
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 18/06/2019, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de TOUL TRANSPORTS EXPRESS (SARL) et a désigné la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
29/08/2019
Numéro de gestion : 1989B00295
Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 29/08/2019, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d'approbation de compte(s)-rendu(s) de fin de mission de la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART, Mandataire(s) de Justice dans la procédure de TOUL TRANSPORTS EXPRESS (SARL).
20/12/1993
Numéro de gestion : 1989B00295
Maintien de l'activite de la societe malgre un actif net inferieur a la moitie du capital social (Assemblee du 7 DECEMBRE 1993)
