Observations (2)
16/12/2008
Numéro de gestion : 1989A70045
Changement de domicile personnel à compter du 11/11/1992 : Ancien : LES CANDARDS - LES BIZOTS 71710 MONTCENIS Nouveau : Charmoy la Ville 71710 Charmoy Transfert de l'entreprise à compter du 11/11/1992 : Ancienne adresse : LES CANDARDS - LES BIZOTS 71710 MONTCENIS Nouvelle adresse : Charmoy la Ville 71710 Charmoy
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A70045
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
