Observations (3)
Numéro de gestion : 1989D80022
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 274 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 41 771.03 EUR INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, NAF 013Z SIRET 350 632 196 00019
10/11/2004
Numéro de gestion : 1989D80022
CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS A 41 771,03 EUROS ET AUGMENTATION A LA SOMME DE : 58 700 EUROS. NOMINATION DE M.LIONEL DENAT EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MME SUZANNE BORDAGE GOUDOUME. date d'effet : 01/10/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D80022
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
