02/07/2009
Numéro de gestion : 1989B01393
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 01/07/2009 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Pierrelle Bernard , nom du liquidateur : Me Pellegrini Gilles
03/05/2001
Numéro de gestion : 1989B01393
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 03/05/2001
18/05/2001
Numéro de gestion : 1989B01393
Le tribunal de commerce de Créteil , a prononcé en date du 17/05/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2001j00303 , date de cessation des paiements le 17/11/1999 , et a désigné juge commissaire M. Gueye Moctar , administrateur Me le Taillanter Yvon 8 place robert Belvaux 94170 le Perreux sur Marne avec pour mission : Assister la débitrice pour tous les actes de gestion , représentant créanciers Me Pellegrini gilles 4 le parvis de saint Maur 94100 St Maur des fosses Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
10/07/2001
Numéro de gestion : 1989B01393
Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 05 07 2001 Nommant Mr Floccari juge commissaire suppléant
31/08/2001
Numéro de gestion : 1989B01393
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 30/08/2001 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989B01393
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
11/01/2002
Numéro de gestion : 1989B01393
Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 10/01/2002 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 17/05/2002 Administrateur Me le Taillanter Yvon 8 place robert Belvaux 94170 le Perreux sur Marne
17/05/2002
Numéro de gestion : 1989B01393
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 16/05/2002 , arrêtant le plan de continuation, désigne M. Frédéric janvier comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Gilles PELLEGRINI 4 le Parvis de Saint Maur 94100 ST MAUR DES FOSSES , met fin à la mission de l'administrateur Me Yvon LE TAILLANTER 8 Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE , maintient représentant des créanciers Me Gilles PELLEGRINI 4 le Parvis de Saint Maur 94100 ST MAUR DES FOSSES , nom du juge commissaire : M. Gueye Moctar
07/10/2004
Numéro de gestion : 1989B01393
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL prononce en date du 06/10/2004 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2004J00746 , date de cessation des paiements 16/05/2004 désigne juge commissaire M. PIERRELLE BERNARD , juge commissaire suppléant M. HALFON DANIEL , liquidateur ME PELLEGRINI GILLES 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 ST MAUR DES FOSSES . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
28/11/2008
Numéro de gestion : 1989B01393
Par ordonnance en date du 03/11/2008 du Premier Président de la Cour d'Appel de Paris il a été ordonné la suspension de l'exécution provisoire du jugement de faillite personnelle d'une durée de 10 ans prononcée à l'encontre de M. Frédéric JANVIER du Tribunal de Commerce de Creteil en date du 10/07/2008 .
28/05/2009
Numéro de gestion : 1989B01393
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 14/05/2009 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 10/07/2008
15/07/2009
Numéro de gestion : 1989B01393
Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
