30/07/2007
Numéro de gestion : 2000B80246
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 JUILLET 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE. A NOMME MR VUILLEQUEZ COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME PHILIPPE LEBLAY DEMEURANT 46 RAMPE BEAUVOISINE A ROUEN - 76000 - COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE. A NOMME ME HESS DEMEURANT 6 RUE DUPLEIX A LE HAVRE - 76600 - EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D ASSISTER LE DEBITEUR DANS SA GESTION. A AUTORISE LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU AU 26/01/2008.
24/09/2007
Numéro de gestion : 2000B80246
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D OBSERVATION DE LA SOCIETE JUSQU AU 23/12/2007.
18/12/2007
Numéro de gestion : 2000B80246
EN DATE DU 13 DECEMBRE 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 26 JUILLET 2008
23/06/2008
Numéro de gestion : 2000B80246
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JUIN 2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A ADOPTE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNI BUREAU A NOMME LA SELARL FHB PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE HESS, 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80246
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/09/2010
Numéro de gestion : 2000B80246
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 24/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRAINANT LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL FHB REPRESENTEE PAR MAITRE HESS - 80, RUE NUNGESSER ET COLI - ZAC DU LONG BUISSON N°2 - 27930 GUICHAINVILLE, AVEC POUR MISSION outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN , A FIXE A SIX MOIS, LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23/09/2010 Date d'effet : 24/09/2010
28/03/2011
Numéro de gestion : 2000B80246
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 25/03/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de deux mois. Date d'effet : 25/03/2011
03/05/2011
Numéro de gestion : 2000B80246
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par Jugement du 29/04/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a arrêté le plan de cession totale de la SA TECHNI BUREAU. Date d'effet : 29/04/2011
31/05/2011
Numéro de gestion : 2000B80246
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du 27/05/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date d'effet : 27/05/2011
Numéro de gestion : 2000B80246
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
24/12/2019
Numéro de gestion : 2000B80246
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 20/12/2019, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18. Date d'effet : 20/12/2019
24/12/2019
Numéro de gestion : 2000B80246
Radiation du RCS le 24/12/2019 avec effet au 20/12/2019
